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Les étapes vers la réserve

L’association « ConfluenceS Garonne-Ariège » fédère les acteurs du territoire qui souhaitent s’engager dans la mise en valeur, la protection et le développement harmonieux de cet espace.

Dès 2007, l'association élabore des programmes d'actions pour mettre en œuvre les axes de la charte de territoire et aboutir au projet de Réserve Naturelle Régionale (RNR).

2009-2011 : Etude de faisabilité d'une RNR

2010-2011 : Co-construction du projet avec les propriétaires privés et publics

2012 : Consultation des propriétaires privés et publics, recueil des avis favorables

2013 : Elaboration du dossier de candidature pour la gestion de la future RNR, rédaction du dossier de classement et soumission à l’avis du Conseil Scientifique Régional sur le Patrimoine Naturel

2014-2015 : Consultation complémentaire des propriétaires

2015 :4 juin 2015, naissance naissance de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège !!


2009 - 2011 : Etude de faisabilité d'une RNR 

La réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une Réserve Naturelle Régionale s’inscrit comme une action prioritaire dès l’année 2009, en partenariat financier avec la Région Midi Pyrénées, l’Europe et l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Il s'agit d'une phase importante pour le projet de création d’une Réserve Naturelle Régionale sur le territoire de la confluence entre la Garonne et l’Ariège

Cette étude est destinée à  :

  • évaluer la pertinence du projet,
  • s'assurer de la cohérence du projet RNR avec la stratégie régionale pour la biodiversité, les projets d'aménagement du territoire et d'autres démarches en cours (Natura 2000, Planification urbaine, Plan de gestion des ramiers du Sicoval),
  • proposer un périmètre de classement,
  • et préciser les usages et réglementations spécifiques aux différentes activités (agricole, sylvicole, récréatives) existantes ou potentielles sur le territoire.

La démarche ConfluenceS Garonne-Ariège est fondée sur le partenariat et la concertation avec les habitants, propriétaires et les acteurs du territoire; le projet de RNR se construit sur les mêmes bases. Un comité de pilotage a été constitué avec des membres du Conseil d'Administration, des techniciens des structures membres et des partenaires extérieurs. Cette étude a été confiée au groupement de bureaux d’études ECOTONE-LISODE en septembre 2009.


2010 - 2011 : Co-construction du projet avec les propriétaires privés et publics 

Dès le printemps 2010, des réunions participatives de concertation avec les propriétaires ont été engagées sur le territoire.

Comme convenu collectivement, un comité consultatif des propriétaires a été constitué (comprenant une dizaine de personnes volontaires) et a travaillé sur un projet de règlementation pour la création d’une réserve naturelle régionale sur ce territoire. Des réunions de travail avec les usagers, agriculteurs ou encore chasseurs ont également eu lieu. Les avancées de ce travail ont été présentées à l’ensemble des propriétaires lors de 2 réunions publiques qui se sont tenu les 16 et 22 février 2011. Le diaporama de présentation du projet utilisé pour ces rencontres est également téléchargeable ici.

Nous tenons à remercier l’ensemble de ces personnes pour leur participation et l’intérêt qu’elles ont manifesté à l’égard de cette démarche de co-construction.

Comptes-rendus des ateliers thématiques avec les acteurs locaux, sont téléchargeables au format pdf. 


2012 : Consultation des propriétaires privés et publics, recueil des avis des propriétaires 

Depuis les dernières réunions publiques qui se sont tenues en février 2011 à Goyrans et Pinsaguel, l'avant-projet de Réserve Naturelle Régionale et le territoire d’opportunité de cette future réserve ont été précisés en tenant compte des enjeux écologiques, fonctionnels et économiques du secteur.

Sur la base de ce territoire d'opportunité*, une démarche de recueil d’adhésion auprès des propriétaires (près de 300 personnes concernées) a été engagée au début de l'année 2012. L’intégration de parcelles dans le périmètre est en effet laissée au libre choix du propriétaire et lui appartient pleinement.

Pendant près de 10 mois, des courriers personnalisés, contenant l’avant-projet, un recueil d’avis et une cartographie des parcelles, ont été envoyés aux propriétaires concernés. Afin d’apporter des informations et des précisions supplémentaires, des rencontres ont été organisées dans les mairies du territoire.

Cette étape, indispensable pour finaliser le projet, a conduit à définir le périmètre de demande de classement en réserve naturelle régionale.

*territoire d’opportunité correspond à la surface idéale de préservation et de conservation des milieux naturels. Obtenu par juxtaposition des enjeux écologiques présents sur le site, ce territoire a été évalué à 1120 hectares.

Visualisez le territoire d'opportunité ici : www.baznat.net/ConfluenceS/visu_parcelles.html

2013 : Rédaction et dépôt du dossier de classement, rédaction du dossier de classement 

En décembre 2012, le dossier de demande de classement est déposé auprès de la Région. Au cours de l’année 2013, des compléments sont apportés au dossier sur demande de la Région, dont le dossier de candidature en tant que gestionnaire de la part de Nature Midi-Pyrénées (voir ci-après). La procédure d’instruction est ensuite engagée par les services de la Région (recueil des avis du Préfet, des collectivités et du CSRPN, information de la population, recueil des accords des propriétaires).

Elaboration du dossier de candidature pour la gestion de la future RNR

 Un conseil d’administration de l'association a été réuni le 2 juillet 2013 afin d’informer les membres de l’avancement du traitement du dossier de RNR, de la modification de la procédure de désignation du gestionnaire, du nouveau dispositif d’accompagnement financier des RNR…

Lors du CA de 2 septembre 2012, ConfluenceS a acté qu’elle ne se porterait pas candidate au titre de gestionnaire de la RNR, n’étant pas en mesure d’assurer les compétences listées dans le cahier des charges de la région. En revanche au sein de ConfluenceS, Nature Midi-Pyrénées, en capacité de se positionner a proposé sa candidature de gestionnaire.
Nature Midi-Pyrénées a rappelé ses domaines de compétences en lien avec la gestion des milieux naturels :

  • Compétences zones humides au sein de la structure (Pôle zones humides/CATeZH Garonne)
  • Compétences naturalistes
  • Compétences dans la gestion de sites riverains (Ramier de Bigorre depuis 20ans,Port Haut…)
  • Connaissances du contexte local et des acteurs locaux


Les membres du conseil d’administration ont voté à l’unanimité le soutien de la candidature de Nature Midi-Pyrénées comme candidat gestionnaire à la RNR ConfluenceS.

Dès lors, Nature Midi-Pyrénées a travaillé pour constituer le dossier de candidature et répondre aux attentes du cahier des charges de la région.
Le dossier de candidature (document joint) a été envoyé le 20/08/2013 aux services de la région présentant la connaissance et l’implication de l’association dans la genèse du projet, les compétences techniques et administratives de l’association et ses motivations !

Dans ce contexte et au vu des actions à prévoir en 2014/2015 (élaboration du plan de gestion), il a été proposé que dès l’année 2014, Nature Midi-Pyrénées se positionne en maître d’ouvrage pour la poursuite des actions sur le territoire de ConfluenceS dans l’attente du classement du territoire et de la désignation du gestionnaire.

Présentation en Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de Midi-Pyrénées (CSRPN)

Dans le cadre de la procédure la région recueille l’avis du CSRPN sur le dossier de classement du territoire ainsi que sur le candidat à la gestion.
Ainsi, le 25 octobre 2013, l’association ConfluenceS a présenté aux membres du CSRPN, le projet de Réserve Naturelle Régionale et Nature Midi-Pyrénées le dossier de candidat à la gestion (annexe 7). Le CSRPN a donné un avis favorable à l’unanimité sur le classement de ce territoire en réserve naturelle ainsi que sur le choix du candidat à la gestion (Nature Midi-Pyrénées). 

 

 Extrait de l’avis rendu par le CSRPN

« Au final, le dossier présenté est solide et s’appuie à la fois sur une bonne expérience des demandeurs, et sur une fédération forte des acteurs. Ces qualités, associées à la pertinence de la proposition de classement tant en termes de territoire que d’enjeux naturalistes, devraient permettre de surmonter assez facilement les difficultés mentionnées dans cet avis.

Le CSRPN émet un avis favorable, tant pour la demande de création de la RNR que pour la candidature proposée pour sa gestion, en saluant le caractère remarquable et exceptionnel de la démarche mise en œuvre aux portes d’une des plus grandes agglomérations françaises. »


2014-2015 : Consultation complémentaire des propriétaires 

Sur le chemin de la délibération de classement en RNR, l’accord des propriétaires est demandé fin 2014 pour la troisième fois, suite à une modification mineure du périmètre, sur la base d’un dossier de demande de classement qui reprend tous les avis favorables qui ont été récoltés en 2013. Au premier semestre 2015, ce troisième recueil sera clôturé.

Au total, une quarantaine de propriétaires privés et publics se sont engagés dans ce projet pour assurer une gestion cohérente, concertée et globale sur le territoire. D’une surface d’environ 600 hectares, cet espace de nature s’étend de Venerque sur l'Ariège, de Pinsaguel sur la Garonne jusqu’au nord de l’île du ramier à Toulouse.


4 juin 2015, naissance de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège !!

C’est donc au terme de ce long parcours, porté par un processus de concertation fructueux et d’une forte dynamique locale, que, le 4 juin 2015, l’Assemblée Régionale de Midi-Pyrénées s’est prononcée pour le classement en Réserve Naturelle Régionale de 579 ha du territoire de la Confluence Garonne-Ariège.

La création de la Réserve est ainsi la récompense d’une démarche ambitieuse et innovante pour la gestion de ce territoire, menée depuis une quinzaine d’années par les acteurs locaux (élus, associations, fédérations d’usagers, représentants économiques...).

Ce classement marque l’aboutissement d’une étape fondamentale pour les partenaires engagés, tout à fait conscients de leur responsabilité et de leur rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité et du cadre de vie.

Il s’agit maintenant, avec la Réserve Naturelle Régionale, de répondre conjointement aux enjeux écologiques et aux enjeux sociétaux, gages d’une préservation durable du territoire, à travers le maintien de cette démarche multi-partenariale.

Dès 2015, un plan de gestion de la réserve sera rédigé, sur la base d’un diagnostic écologique et socio-économique du territoire, afin de programmer les actions à mettre en œuvre pour les cinq prochaines années.

 Retrouvez toutes les informations sur le nouveau site de la Réserve :

www.rnr-confluence-garonne-ariege.fr

La pêche

Votre avis nous intéresse, répondez à notre questionnaire en ligne !

Livret de présentation du territoire et de la démarche de l'association ConfluenceS Garonne-Ariège

Bilan d'activité 2013

La charte de territoire complète au format .PDF

Maison de l’environnement
de Midi-Pyrénées

14 rue de Tivoli
31068 Toulouse Cedex
Tél. : 05 34 31 97 91
contact@confluences-garonne-ariege.org